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Les informations essentielles pour votre entreprise ou votre association pour traverser la crise du Coronavirus COVID-19

 

TELETRAVAIL

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. Pour les emplois non éligibles au télétravail, des règles de distanciation doivent impérativement être respectées.

DEPLACEMENTS

Toutes les personnes qui circuleront devront être en mesure de justifier leur déplacement. Une attestation de déplacement est obligatoire, sous peine d’amende.

SOLUTIONS POUR LES PARENTS D’ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS

Le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée. Si le télétravail n’est pas possible et que le salarié n’a pas de solution de garde pour ses enfants de moins de 16 ans, il peut demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence.
Pour en savoir plus : https://declare.ameli.fr/

ASSURANCES

• Les assurances de perte d’exploitation ne couvrent pas le cas des épidémies. Les prévoyances interviennent dans le cas d’un arrêt de travail (mesure de garde d’enfant ou de maladie), mais dans les conditions contractuellement définies (c’est-à-dire avec les jours de carence prévus).

SOLUTIONS FINANCIERES

• Contacter votre banque pour mettre en place un nouveau crédit bancaire ou des découverts bancaires (l’accès à ces dispositifs est facilité par la garantie de 90 % de la BPI) : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-6-mesures-pour-les-entreprises-annoncees-par-Bpifrance-49117
• Pour monter un dossier de financement pour le BFR (dispositif de crédit de 50 K€ initié par l’OEC).

Le cabinet MENON et associés, en tant qu’expert-comptable, peut vous accompagner dans cette mission de négociation. Nous soutenons les entreprises et les associations dans cette crise.
• Dans le cas ou votre banque fait obstacle au financement, n’hésitez pas à faire appel à la médiation du crédit https://mediateur-credit.banque-france.fr/

 

D’un point de vue social

L’activité partielle

La mise en place de l’activité partielle (chômage technique)
Le ministre du travail a confirmé que les demandes peuvent être réalisées dans un délai de 30 jours, avec effet rétroactif, site www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts
Indemnisations des salariés à hauteur de :
• pour les salariés au SMIC : 100 % de leur rémunération
• pour les autres salariés : 84 % du salaire net
Il a également été annoncé un remboursement total de toutes ces rémunérations auprès de l’entreprise dans la limite de 4,5 smic.
Le décalage des cotisations sociales URSSAF des salariés à régler en mars (d’autres caisses ont également annoncé des mesures similaires).
En cas de besoin, le cabinet MENON et associés peut également vous accompagner dans la mise en place du chômage partiel pour vos salariés.

Pour les travailleurs indépendants et professions libérales (qui ne sont pas concernés par la mesure d’activité partielle) ; Ceux relevant du SSI (ou RSI) peuvent formuler une demande d’aide sociale : https://www.secuindependants.fr/fileadmin/mediatheque/Espacetelechargement/Formulaires/ACED_URSSAF.pdf

Pour les professions libérales

Pour les professions libérales, un fond d’urgence doit être mis en place, mais nous n’avons aucune information sur celui-ci à ce jour.
Il est possible de demander une modulation de vos cotisations personnelles sur la base d’un revenu estimé revu à la baisse compte tenu des circonstances.
Votre prélèvement à la source (PAS) peut également faire l’objet de report et/ou de modulation.

Pour les entreprises

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, des informations leur seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.
Un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Pour les travailleurs indépendants

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

  •  l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle

Quelles démarches ?

Artisans ou commerçants :

  • Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
  • Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
  • Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

Professions libérales :

  • Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur www.urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».

 

D’un point de vue fiscal

Il est possible de demander au SIE le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’IS, taxe sur les salaires). Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de leur SIE, une fois le prélèvement effectif.
Le Formulaire de demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt pour les entreprises est téléchargeable. Ces demandes de remises d’impôts directs doivent être justifiées, celles-ci ne pouvant être accordées qu’en cas de difficultés caractérisées qu’un report de paiement ne suffit pas à surmonter.

A l’heure actuelle, il ne sera donc pas accordé un report de paiement de l’échéance de TVA.

En revanche, si le paiement prévu en avril au titre de la CA3 de mars était compromis à cause de difficultés de trésorerie, il sera envisageable d’obtenir un délai de paiement (étalement du paiement). Le délai de déclaration de TVA sera allongé et les modalités simplifiées.

Le remboursement des acomptes d’impôt sur les sociétés, taxes sur les salaires et CFE (ATTENTION : la TVA n’est pas concernée par la mesure). Ne rejetez pas les prélèvements mis en place, car plus aucun règlement au Trésor ne pourra être réalisé par la suite.

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.

Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace. « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

 

Nous restons à votre disposition.

Vous pouvez compter sur notre soutien indéfectible en cette période difficile pour tous.

 

Sincères et dévouées salutations,

 

L’équipe du cabinet MENON.