Avis d’experts

SOMMAIRE FISCAL P.2 Impôt sur le revenu Rescrit fiscal Dividendes SOCIETES P.2 Achat de titres Révocation d’un gérant Conventions réglementées SOCIAL P.3 Allocations chômage Protection des salariés Licenciement Solde de tout compte CLIENTS / FOURNISSEURS P.4 Fraudes Durée d’un contrat Informatique et libertés GESTION P.5 Location-gérance Assurance LE POINT SUR… P.6 CALENDRIER PRATIQUE… P.7 CHIFFRES-CLES……

SOMMAIRE FISCAL P.2 Véhicules lourds propres Contrôle fiscal SOCIAL P.2 Période d’essai Clause de non – concurrence Licenciement Assurance chômage Enfant malade Charte du cotisant contrôlé CLIENTS / FOURNISSEURS P.4 Retards de paiement Créancier gagiste Vente à distance Vente d’un bien d’occasion Retard de livraison LOCAL P.5 Cession de bail Bail commercial GESTION P.5 Entreprises…

SOMMAIRE FISCAL P.2 Transition énergétique Taxe d’aménagement Contrôle fiscal GESTION P.2 Créations d’entreprises Registre du commerce et des sociétés Franchise Agent commercial SOCAL P.3 Harcèlement sexuel Démission Harcèlement moral Licenciement Accident du travail SOCIETES P.4 Cumul mandat social/contrat de travail Abus de biens sociaux Cession d’actions Notion d’associé CLIENTS/FOURNISSEURS P.5 Internet BANQUE P.5 Cautionnement…

SOMMAIRE FISCAL P.2 Droits de mutation Solidarité du dirigeant Secret professionnel Consultation publique SOCIAL P.2 Contrat de professionnalisation Arrêt maladie SOCIETES P.3 Expertise de gestion Exclusion d’un associé Bénéficiaires effectifs des sociétés CLIENTS / FOURNISSEURS P.4 Promotions Factures Construction Transport LOCAL P.5 Résiliation d’un bail commercial VEHICULES P.5 TVS GESTION P.5 Dénigrement d’un concurrent Mission de…

SOMMAIRE LOI DE FINANCES 2019 P.2 Suramortissement Propriété industrielle Rachat d’entreprise par les salariés Crédit d’impôt recherche Mécénat Autres crédits d’impôt Imposition des plus-values Impôts locaux Imposition dans certaines zones TVA Droits d’enregistrement Fiscalité des particuliers SOCIAL P.4 Travail des jeunes Heures supplémentaires Clause de mobilité Horaires du salarié Prime « pouvoir d’achat »…

Mesures d’accompagnement mobilisables par les professionnels…

SOMMAIRE FISCAL P.2 Régularisation de TVA Fin de l’ISF Amortissement SOCIAL P.2 Contrôle URSSAF Accidents professionnels Licenciement Faute lourde SOCIETES P.3 Gouvernement d’entreprise Assemblées générales GESTION P.4 Médiateur des entreprises Diffamation d’une entreprise Internet Redressement judiciaire CLIENTS/FOURNISSEURS  P.5 Bon de commande Obligation d’information LOCAL  P.5 Bail commercial BANQUE P.5 Cautionnement LE POINT SUR… P.6 CALENDRIER PRATIQUE… P.7…

SOMMAIRE PROJETS FISCAUX 2019 P.2 Fiscalité des sociétés Fiscalité des particuliers EXONÉRATIONS DE COTISATIONS EN 2019 P.3 Cotisations patronales Exonérations ciblées Heures supplémentaires SOCIAL P.3 Internet SOCIETES P.4 Objet social d’une SAS BANQUE  P.4 Cautionnement (1/2) Cautionnement (2/2) Billet à ordre GESTION  P.5 Engin de chantier Trouble de voisinage LOCAL P.5 Bail commercial LE POINT SUR……

SOMMAIRE FISCAL P.2 Dividendes Déclaration de revenus Taxe sur les surfaces commerciales Contrôle fiscal Loi pour un Etat au service d’une société de confiance SOCIETES P.3 Cession de parts sociales Rapport de gestion SOCIAL P.3 Contrôle URSSAF Rupture conventionnelle Outrage sexiste Facebook Vélos BANQUE P.5 Taux effectif global Cautionnement CLIENTS / FOURNISSEURS P.5 Paiements en…